1) Les élections annulées : Nous vous avions informés du climat tendu lors de la séance d’installation du 09 janvier 2016.

A la suite des contestations de certains conseillers, les opérations électives de cette séance ont été annulées par la Justice le 10 mars dernier pour cause de restriction de l’accès à la salle des délibérations. C’est donc sur un critère de non respect des règles de la démocratie qu’intervient cet évènement…. Il faudra donc voter à nouveau.

Nous ne pouvons que déplorer cette situation due à la crispation créée par les élus majoritaires, essentiellement du parti LR-ex UMP.

2) Recours sur le dossier eau : ce transfert de la compétence eau et assainissement est très mal géré par la préfecture, par SQY et surtout par Maurepas dont les élus donnent l’impression de laisser passer les trains. Et dans la plus totale opacité, la préfecture ayant susurré qu’elle publierait les arrêtés nécessaires en période appropriée (traduisez pendant les vacances pour réduire les risque de recours dans les délais : bel exemple de démocratie républicaine…). Nous rappelons que l’arsenal législatif aboutit à la suppression du SIAC (assainissement) et du SIAEP (eau potable).

SQY n’a pas eu d’autre idée pour assurer une transition que de conférer à la commune de Jouars-Pontchartrain le soin de gérer l’eau de Maurepas (alors que cette commune n’a aucune compétence en la matière) sans aucun regard de la part de Maurepas, en particulier sur la trésorerie disponible qui était de 1 million d’euros. De plus, la convention devant régler cette disposition n’était pas jointe au dossier ni donnée sur table…

Silence aussi sur les 1,5 millions d’euros de trésorerie du SIAC…

Nous avons saisi les autorités concernées pour obtenir des renseignements et informations : nous constatons qu’il faut de la patience pour contourner l’omerta régnante..

Nous rappelons que le contrat de distribution d’eau potable est renouvelé en 2017. La situation nouvelle présente des risques très sérieux d’augmentation important de la facture d’eau.

3) Séance du 12 février : Lourde séance puisqu’il s’agissait de définir les compétences de SQY. Pour cela 3 catégories :

• les compétences obligatoires (définies par la loi) : développement économique dont la politique locale du commerce..); aménagement de l’espace communautaire (programme local de l’habitat; politique du logement d’intérêt communautaire); politique de la ville (contrat de ville etc..); accueil des gens du voyage; ordures ménagères.
• les compétences optionnelles (déjà choisie par la CASQY – Maurepas ne peut rien changer) : voirie d’intérêt communautaire; eau et assainissement; équipements d’intérêt communautaire.
• les compétences facultatives (au choix avec l’héritage de la CASQY et de la CCO-Plaisir) : nous avons une liste de 4 pages à la Prévert allant de la gestion d’une résidence pour personnes âgées à Trappes à la lutte contre le bruit. Lorsque la compétence est très finement définie (comme pour l’exemple de la résidence de Trappes), il n’y a pas de difficulté. Mais quand le thème est large, sans allusion à l’intérêt communautaire, le transfert de compétence est total et celle-ci enlevée totalement aux communes. J’avais pris l’exemple de la lutte contre le bruit. Transférer cette compétence à SQY implique que la commune ne peut plus rien faire en la matière et doit s’en remettre à SQY, ne serait-ce que pour isoler un gymnase communal.

Pour cette raison, j’ai voté contre (et suis le seul..) estimant que la liste est trop large et risque de gêner l’action des communes. Il aurait été de bonne administration de préciser plus souvent ”d’intérêt communautaire”.

Sachez que sont transférées tout ce qui relève de la lutte contre l’incendie, la gestion des feux tricolores et de l’éclairage public, les actions favorisant l’offre de soins et l’accompagnement des handicapés, le droit de préemption urbain; l’agenda 21, le plan climat air, la distribution de gaz et électricité, la fibre optique, le sport de haut niveau, l’accès au sport en complément des communes,

Michel CHAPPAT

Conseiller communautaire représentant toute l’opposition de Maurepas. Le 13 mars 2016