2017-04-15 Pourquoi nous ne votons pas les budgets – Expression de mai 2017
Archives de catégorie : Conseil municipal
Notre bilan de mi-mandat à Maurepas
Bonjour chers amis et chères amies,
Nous sommes à la moitié du mandat municipal. Nous avons dressé un bilan de l’action municipale sous forme de tract distribué dans toutes les boîtes à lettres (lien ci-dessous).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Nous vous donnons rendez-vous mardi 28 mars 2017 à 19h30 au conseil municipal qui examinera le budget pour 2017 et jeudi 30 mars 2017 à 20h30 au conseil communautaire.
Avec nos amitiés.
L’équipe de ”En Avant Maurepas”. 26 mars 2017
tract mi-mandat EAM.Définitif.2017-03-02
L’actualité locale : que se passe-t-il au quartier de l’Agiot ?…
Bonjour à toutes et tous qui nous suivez sur ce site.
Vous trouverez ci-joint (cliquez sur le lien) nos comptes rendus du conseil communautaire de SQY du 23 février dernier et du conseil municipal du 28 février dernier.
Finances : Ces conseils étaient consacrés au débat d’orientation budgétaire. L’avenir est brouillé sur le sort qui sera réservé au territoire concernant les dotations de l’Etat. Jusqu’à maintenant et grâce à l’amendement Hamon de décembre 2015, nous restons dans une situation privilégiée d’exception : les règles appliquées aux autres collectivités locales ne s’appliquent pas à SQY et Maurepas. L’impact est un ”gain” de 12 millions d’euros sur les finances de l’agglomération et de 800.000 euros annuels sur le budget de Maurepas. Tant mieux. Mais il est à craindre que cette exception ne soit pas éternelle. Nous avons demandé un groupe de travail. Mais peine perdue comme d’habitude : NIET !
2017-02-23 Conseil communautaire du 23.02.2017
2017-02-28 Conseil municipal du 28.02.2017
Agiot : La municipalité envisage des travaux au groupe scolaire de l’Agiot. Un comité technique a été créé. Mais l’information aux élus est à nouveau occultée. C’est ce que nous découvrons jour après jour au travers d’indiscrétions et d’inquiétudes de parents, d’habitants, d’enseignants, de personnels de la mairie sur l’avenir du quartier. Pour des raisons mal connues, M. Garestier envisage maintenant de supprimer l’école maternelle, de l’insérer dans un bâtiment commun avec l’école élémentaire. Pendant les travaux, le centre de loisirs Dolto serait fermé, les enfants répartis ailleurs.. M. Garestier en profite pour modifier le périmètre scolaire, ce qui fait courir le risque de fermetures de classes à venir.
Aucune commission municipale n’a été saisie de ces réflexions. Le coût de l’opération est faramineux : aujourd’hui plus de 4 millions d’euros. Quand on sait comment M. Garestier tient ses budgets, on peut s’attendre à un doublement de la facture soit 8 millions d’euros. Alors, il envisage de vendre le terrain de l’école pour construire des logements (lesquels ? ).. De la pure improvisation comme toujours. Aucune réflexion n’a été réellement engagée pour une réhabilitation lourde. A quand la même mésaventure pour les autres écoles ?…
Plan d’urbanisme : Nous avons saisi la préfecture pour contrôler la légalité des délibérations concernant l’opération Kaufman et Broad à Pariwest.
Pour ”En Avant Maurepas”, le 12 mars 2017.
Michel CHAPPAT
Conseil municipal de mardi 13 décembre 2016
Actualités du territoire – octobre 2016
Bonjour,
Le cross de Maurepas qui s’est tenu aujourd’hui pour les séniors et hier pour les scolaires est le signal de l’arrivée de l’automne. Il pourrait être chaud…
En effet des dossiers importants sont en discussion pour l’agglomération et Maurepas :
- La ZAC des Bécanes à La Verrière (création d’un quartier de 1800 logements, 6000 habitants et 80.000 m2 d’activités). Nous avons demandé communication du dossier d’impact sur Maurepas (circulation – transports) car il semble bien que les services de SQY ne s’en soient pas suffisamment préoccupés.
- Les transports (refonte des circuits de bus) : nous vous avons incités à répondre à l’enquête de SQY relayée par la mairie.
- La piscine : M. Garestier, qui s’est mis dans une voie d’impasse, a proposé au conseil municipal un vœu pour l’intégrer à SQY : mais sans discussion, sans réflexion. Notons aussi que le vœu avait été préparé par le maire d’Elancourt. Soyons vigilants pour que Maurepas ne devienne pas l’annexe d’Elancourt (après le 14 juillet pourquoi pas demain la piscine ?!!!…). Nous avons rappelé notre position en regrettant cette façon de faire très exclusive de M. Garestier alors que la piscine et son avenir sont l’affaire de tous . Il est inadmissible que M. Garestier exclue l’opposition qui représente plus de la moitié des maurepasiens…
- Quant au bulletin municipal : inutile d’épiloguer, M. Garestier le met au service de sa propagande exclusive et de son parti pour les primaires : nous ne pouvons l’accepter. Cette pratique est un outrage à la démocratie (et accessoirement contraire au règlement qu’il a fait voter…).
Notre position sur la piscine (rappel) :
- Condamnation de la décision de M. Garestier de fermer la piscine sous prétexte de sécurité alors qu’aucun rapport ne l’avait prescrit. La seule raison était l’impasse financière dans laquelle s’est engagé M. Garestier avec l’accroissement des frais de sécurité – inefficaces.
- Condamnation de l’attitude de M. Garestier qui, le 05 avril 2015, a abusé de notre confiance en faisant distribuer, dans notre dos alors qu’il nous invitait à une réunion sur le sujet, un tract financé par nos impôts nous mettant en cause et mettant en cause son prédécesseur sans lui laisser la possibilité de répondre.
- Condamnation de l’attitude de M. Garestier qui a refusé nos propositions :
o De créer une commission sur l’avenir de la piscine de Maurepas.
o De voter 500 000 € de crédits d’urgence.
o De voter 3 millions d’euros pour une première phase de travaux de réhabilitation.
Tous ces montants sont compatibles avec le budget de Maurepas. - Regret que M. Garestier n’ait pas négocié ce dossier lors de l’intégration de Maurepas à SQY (fin 2015) ni lors de la discussion des compétences facultatives de SQY début 2016. M. Garestier a laissé passer les trains…
- Regret que cette question n’ait jamais été discutée avec nous.
- Avec nous, la piscine serait encore ouverte à tous en toute sécurité.
Retrouvez en rubriques SQY et conseil municipal nos comptes rendus des dernières séances. - Prochain conseil communautaire 10 novembre 2016.
- Prochain conseil municipal le 15 novembre 2016.
Michel CHAPPAT 08 octobre 2016
Conseil municipal de mardi 27 septembre 2016
Conseil municipal du mardi 28 juin 2016
Conseil municipal de mardi 28 juin 2016
Commerce de proximité : où va M. Garestier ?
La municipalité avait exercé son droit de préemption sur deux commerces de la place des échoppes (centre-ville). Aujourd’hui elle loue à la société ‘’Centre services’’. On ne sait pas dans quelles conditions (appel d’offres large ou confidentiel..). Nous considérons que ce n’est pas la vocation de la mairie de s’immiscer dans la location immobilière d’autant qu’il n’y a aucune pénurie qui le justifierait.
Notre vote : contre.
Diverses mesures d’ordre technique :
Convention de transmission de données à l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques).
Convention avec TVFil78.
Notre vote : pour.
Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs téléphoniques.
Notre vote : Abstention (car baisse).
Ressources humaines : de grosses interrogations sur la politique suivie.
On nous propose une affiliation partielle au centre de gestion interdépartemental. Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à ces sous-traitances de la fonction RH (celle-ci n’est pas la première) car elle implique à terme une réduction des fonctions de notre service DRH et donc une baisse des effectifs sans qu’on observe une réelle économie ou une quelconque efficacité supplémentaire.
Notre vote : contre.
Finances: Manipulation ou incompétence ?
Au travers d’une anodine correction du budget 2016, on s’aperçoit que l’adjoint aux finances corrige de 500 .000 € la contribution de la commune au FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal). Ce Monsieur qui bénéficiait de notre estime car il paraissait sérieux et rigoureux se discrédite par ce type de rectificatif, lui qui dresse les budgets des services à 50€ près !!…
Nous indiquons que cette contribution au FPIC est calculée au double niveau de l’agglomération et des communes, la première assumant environ la moitié, les communes se répartissant le reste suivant des critères fixés par la loi). Comme le budget de l’agglomération n’a pas été modifié sur ce point, il était loisible à notre adjoint aux finances, qui est membre de la commission budget de SQY, d’obtenir les bons chiffres dès le mois de mars.
Nous n’épiloguerons pas non plus sur la futilité des commissions municipales puisqu’il n’existe pas de commission des finances et que la commission des affaires intérieures ne traite les finances qu’au milieu de multiples autres points qui n’ont pas même importance. Autrement dit, cette commission présidée par M. Le Gall ne nous permet pas de travailler utilement d’autant que les documents intéressants, tels que ceux projetés par l’adjoint aux finances, ne nous sont pas communiqués.
M Garestier et son équipe ont un réel problème avec les chiffres, nous y reviendrons ultérieurement.
Notre vote : contre.
Admission en non valeurs. (on éponge les dettes de certains envers la mairie).
Nos votes : contre (MC vote traditionnellement contre ce type de mesure) et pour (Florence).
Sports-Jeunesse : diverses animations organisées pour l’été ou après : SACADOS, labellisation de la BIJ, les foulées de Maurepas, les Enfants de la lune (aide aux personnes atteintes de xeroderma pigmentosum), Maurepas estivales au Tridim et au Café de la plage, déplacement des athlètes au championnat de France.
Notre vote : pour.
Urbanisme : divers aménagements.
Square du Beaufortin. Nous y sommes favorables pourvu qu’une concertation réelle avec les riverains soit organisée et qu’il en soit tenu compte.
Rez de chaussée de l’hôtel de ville. Nous y sommes favorables pourvu que ce soit utile. Là encore aucune concertation avec les élus d’opposition. M. Garestier veut faire cavalier suel.
Notre vote : abstention.
Vie associative : les tarifs en question.
En imposant une location payante aux ASL et Copropriétés (pour leurs assemblées générales annuelles) qui assument parfois des charges en lieu et place de la commune, M. Garestier rompt avec le passé là encore. Nous avons réclamé la gratuité. Réponse négative comme d’habitude !..
Notre vote : contre.
Vie associative : dispositions diverses.
Subventions exceptionnelles pour deux associations dont le comité de jumelage qui se sont impliquées lors des journées de l’Europe en mai, tarif pour un local communal, règlement pour le Forum des associations.
Notre vote : pour.
Vie des quartiers : rabais de 30% pour la taxe foncière des logements sociaux.
Notre vote : pour.
INCIDENT DE FIN DE SEANCE : Nous signalons un nouvel incident provoqué par Mme Debucquois qui s’en est prise en fin de séance à des membres de l’assistance, après que M. Garestier lui eut donné la parole (alors qu’il nous la refuse). Objet de cette explosion de colère : un message sur les réseaux sociaux indiquant des absences dans la majorité municipale. Nous remarquons que de nombreux élus de cette majorité autour de M. Garestier passent leur temps en conseil municipal le nez rivé sur leurs smartphones au lieu de suivre les débats qui ne les intéressent probablement pas.
Nous avons réagi en exigeant de M. Garestier, qui prend l’habitude de donner la parole en fin de séance à certains de ses proches en violation totale du règlement du conseil municipal, de faire respecter celui-ci par TOUT LE MONDE et pas seulement par son opposition.
Encore une attitude quelque peu autoritaire et dictatoriale de M. Garestier qui méprise maintenant notre assemblée tout autant qu’il méprise le travail en commission tout autant qu’il nous méprise en nous refusant la communication de documents de travail. TOUT CECI AURA UNE FIN Y COMPRIS DEVANT LES TRIBUNAUX si cette équipe ne comprend pas que nous sommes encore en démocratie.
Nous rappelons les multiples incidents de séances au comité communautaire de SQY. Qu’est ce qui peut expliquer cette fébrilité maladive et permanente de cette équipe autour de M. Garestier et de M. Laugier ?
Conseil municipal du 31 mai 2016
Compte rendu du conseil municipal de mardi 31 mai 2016
Conservatoire de musique : attention à éviter l’excès de règles dissuasives.
A l’occasion de la modification du règlement intérieur, nous avons relevé l’augmentation des règles. Nous avons aussi relevé – pour la déplorer – l’absence d’instance de concertation avec les parents et les élèves. Tous les organes créés ne concernent que la direction et les enseignants.
Enfin, nous avons insisté pour que ces règles ne conduisent pas à des abus qui auraient pour effet de dissuader les enfants de s’inscrire au conservatoire par excès de sélection, ce qui serait à l’opposé de la vocation d’un conservatoire : populariser la musique et la culture et l’ouvrir à tous sans discrimination.
Notre vote : abstention.
SEMAU : On crée l’opacité sur ce qui s’y passe
La SEMAU c’est la société publique locale, sorte de filiale à 99% de la commune de Maurepas, qui réalise et distribue les repas dans les écoles et qui accueille les personnels de Pariwest et les maurepassiens dans un restaurant collectif situé rue Claude Bernard.
En refusant de nommer à son conseil d’administration un membre de l’opposition et en refusant de nous communiquer les documents qui lui sont soumis, M. Garestier confirme qu’il préfère cacher maintenant le fonctionnement de la SEMAU et en particulier le détail de ses comptes. Ainsi, le contrat qui lie la SEAMU et la mairie pour les repas scolaires dégage un bénéfice net d’environ 200.000 € par an depuis 3 ans ; on ne sait pas ce qu’en fait M. Garestier alors qu’il pourrait baisser les tarifs de 10% et rendre ce bénéfice aux familles.
Activités périscolaires : on change sans concertation : où est l’intérêt des enfants ?
Au détour d’un changement de règlement, M. Garestier a de fait modifié l’organisation des activités périscolaires (après l’école en fin de journée). Pourquoi pas ? Mais ni les enseignants ni les parents d‘élèves n’étaient informés. Ainsi les études surveillées sont supprimées pour les CP et réduites à trois jours au lieu de quatre pour les autres. Aucune concertation. Seul point positif, les conditions d’inscription semblent (mais nous verrons à l’usage) assouplies.
Notre vote : abstention.
Feuilleton piscine : M. Garestier s’obstine.
Après avoir fait croire que la communauté d’agglomération SQY prendrait en charge la reconstruction de la piscine, il doit prendre acte que ce ne sera pas pour demain. Il propose de s’associer avec Elancourt et Coignières pour financer une nouvelle étude.
Nous avons aussi prévenu M. Garestier que toutes ces études ne devraient pas être utilisées à des fins électorales, ce qui serait illégal .
Notre vote : contre.
RAPPEL : nous sommes strictement opposés à la décision de M. Garestier de fermer la piscine. Nous considérons qu’il n’y avait pas matière et que les raisons de sécurité invoquées n’étaient que prétexte. La vraie raison c’est que M. Garestier s’est mis dans l’impasse financière en créant une police municipale pléthorique et s’est trouvé dans l’obligation de réaliser des économies à tout prix.
Nous avons proposé une commission pour l’avenir : refus. Une dotation d’urgence pour travaux de 500.000 € : refus. Une enveloppe de 3 millions d’euros pour une première phase de rénovation : refus. Une baisse d’impôts pour compenser auprès des maurepasiens les moindres dépenses engendrées par cette fermeture (700.000 € par an) : refus.
Tarifs des services municipaux : M. Garestier les augmente aveuglément.
Jusqu’à présent le taux d’évolution des tarifs était la moyenne entre l’inflation et l’évolution de la masse salariale. Cette équation aurait dû amener à stabiliser les tarifs comme en 2012 et 2013.
Non, ils augmentent de près de 3%, sans qu’on puisse bien faire les comparaisons car on change aussi les règles.
Les tarifs des cantines augmentent aussi alors que la SEMAU (voir plus haut) fait des bénéfices de 14% sans qu’on puisse savoir à quoi elle les emploie : c’est cela la mauvaise gestion de M. Garestier.
Nous avions demandé une baisse de 10% : refus là encore.
Notre vote : contre.
14 juillet : là aussi M. Garestier s’obstine.
En pérennisant l’accord avec Elancourt, il prive Maurepas de ce symbole républicain. De plus, contrairement aux affirmations péremptoires de l’adjointe concernée, le coût est bien plus élevé qu’avant avec le comité des fêtes de Maurepas….
Notre vote : contre.
Travaux : M. Garestier se convertit à la raison.
Garestier nous avait habitués à un jonglage avec les millions (des dizaines… : position confortable quand on n’a pas besoin de les gagner pas…).. pour les écoles, pour la piscine…
Ce sont 800.000 € qui sont consacrés principalement à l’isolation thermique de l’école de La Marnière.
Notre vote : pour.
Urbanisme : M. Garestier s’engage vers les logements sociaux.
Après avoir gelé toute construction et avoir menti sur certains dossiers sensibles, M. Garestier a choisi de désaffecter la zone d’activités Pariwest et projette d’y construire des logements (avec 40% de logements sociaux).
Nous sommes attachés au PLU qui a été voté en 2013 et qui s’avère moins contraignant que ce à quoi s’expose M. Garestier en ayant décidé de le réviser en février 2015.
Nous reviendrons sur le sujet lors de l’enquête publique après avoir vérifié la légalité des dispositions choisies par la majorité municipale.
Notre vote : contre.
Animations et mesures diverses :
Run and Bike du 02 juillet 2016, contrat enfance jeunesse, accueil du jeune enfant, bourses d’aide aux projets,
Nos votes : pour.
Les finances de Maurepas se dégradent
Mardi 29 mars dernier, le conseil municipal a examiné le compte administratif (les comptes) de 2015 et le budget primitif pour 2016.
- Comptes 2015 : Malgré les réductions et les restrictions apportées aux services de la ville, malgré la fermeture de la piscine, le résultat est à peu près identique à celui de 2014 (excédent de fonctionnement de 2,27 millions d’euros).
- Mais des recettes exceptionnelles (non renouvelables) masquent la réalité : vente de logement (179 000 €), recettes accrues de droits de mutation (173 000 €). Ajoutons les économies dues à la fermeture de la piscine (300 000 €) début avril 2015, non prévues au budget 2015.
- Le résultat vrai est donc en retrait de 660 000 € environ par rapport à 2014 soit une dégradation des capacités financières de la commune de 30 % (1,61 million d’euros en 2015 pour 2,32 en 2014).
- L’équipe de M. Garestier a hérité d’une situation financière exceptionnelle qui permettait de faire face à l’essentiel des diminutions des dotations de l’Etat avec des efforts d’accompagnement.
- Mais cette équipe a préféré ne pas suivre les recommandations de l’adjoint aux finances en débat d’orientation budgétaire et a commencé de dilapider ”l’héritage” en deux ans.
- Budget 2016 :
- Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 28,85 millions d’euros contre 29,83 en 2015 (soit une diminution de 3,3 %). Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 29,58 millions d’euros contre 30,45 en 2014 (soit une baisse de 2,8 %). Les excédents des exercices précédents donnent un peu de souffle pour investir.
- Nous précisons que ce budget absorbe totalement les moindres dépenses de la piscine soit 700 000 €. Or, ces moindres dépenses n’avaient pas été mentionnées dans les orientations budgétaires pour 2015 (en février 2015). Les restrictions de services avaient été justifiées (hors piscine) par les nécessités entraînées par la baisse des dotations de l’Etat. Entre 2015 et 2016, les baisses annoncées se poursuivent sans modification. Par contre le budget de Maurepas ”bénéficie” de la fermeture de la piscine (700 000 €) soi-disant non prévue initialement.
- C’est pour cette raison que nous avons demandé de rendre cette somme (700 000 €) aux maurepasiens . Notre proposition de baisse des impôts n’a même pas été examinée ni mentionnée dans la présentation du budget. Il n’y aura pas de baisse d’impôts.
- Première conclusion : M. Garestier nous a trompés en 2015 en prétendant fermer la piscine pour des raisons de sécurité. C’est parce que la situation financière ne lui permettait pas ses dépenses excessives (politique de sécurité inefficace et propagande débordante) et parce qu’il se trouvait dans une impasse financière qu’il a fermé la piscine. La preuve en est faite aujourd’hui.
- Pour ce qui concerne l’investissement, les dépenses s’élèvent à 5,18 millions d’euros contre 4 en 2015. Nous avons exprimé notre satisfaction que des montants raisonnables soient présentés plutôt que les sommes délirantes que M. Garestier se complaisait à avancer (par exemple 6 millions de réhabilitation pour chaque école, hors de portée de la commune pour tous les groupes scolaires). Nous observons toutefois que seulement 3,3 M€ ont été réalisés en 2015 pour 4,58 votés. On peut se demander le sort qui sera réservé aux 6,44 M € votés en 2016 avec les reports.
- Notre avis : Malgré notre approbation pour l’effort accordé à l’école de la Marnière et le réaménagement de squares, nous avons estimé que ce programme n’était pas à la hauteur des enjeux de demain et n’était conforme ni aux engagements de M. Garestier ni aux orientations budgétaires présentées un mois plus tôt. Rappelons que notre proposition de créer une commission transversale pour examiner les perspectives d’une nouvelle piscine a été repoussée (comme toutes nos propositions). Aujourd’hui, pour faire bonne figure, M. Garestier ”meuble” le budget d’une somme de 500 000 € sans précision. C’est insuffisant. Nous n’avons pas pu approuver cette étude alibi de 500 000 € pour la piscine.
- Nos votes : nous rejetons ce budget 2016 et ces comptes de 2015
- Nous n’avons pas approuvé les comptes pour 2015 qui masquent une détérioration forte des capacités financières réelles de la commune
- Nous n’avons pas approuvé les taux d’impôts qui n’incluent pas notre proposition de les baisser pour compenser les économies réalisées avec la fermeture de la piscine.
- Nous avons voté contre le budget d’investissement qui ne prépare pas l’avenir (et ne propose rien de sérieux pour une nouvelle piscine).
- Nous avons voté contre le budget de fonctionnement avec les arguments suivants :
- Contre une politique du personnel dont l’unique objectif est la baisse des effectifs à tout prix, comme une fin en soi. Ce qui crée une ambiance inappropriée à l’effort collectif. Les agents viennent travailler avec la peur au ventre, ne sachant pas où ils seront mutés une semaine plus tard. Nous déplorons les conflits et différends en cours, preuve d’un manque de considération généralisé.
- Contre une politique de sécurité onéreuse mais parfaitement inefficace (le taux de délinquance a monté à Maurepas) conçue uniquement pour l’apparence et les photos.
- Contre une politique de propagande qui tourne au culte de la personnalité : il n’y en a que pour M. Garestier. Rien n’est laissé aux autres. Les élus d’opposition ont même été éliminés des photos de cérémonies pour faire croire à leur absence : des méthodes abjectes.
- Contre une répartition trop inégale des efforts en particulier à l’égard des associations (nous regrettons aussi les coupes sombres de crédits début 2016 dans les écoles, privées de produits sanitaires..).
- Ce budget détériore les capacités financières de la commune et ne prépare pas l’avenir.
- Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 28,85 millions d’euros contre 29,83 en 2015 (soit une diminution de 3,3 %). Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 29,58 millions d’euros contre 30,45 en 2014 (soit une baisse de 2,8 %). Les excédents des exercices précédents donnent un peu de souffle pour investir.